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Dans le cadre de la mise en place de la réforme de la facture électronique, toutes les entreprises doivent être inscrites dans l’annuaire de la facturation électronique. Cet annuaire joue un rôle central : il recense l’ensemble des entreprises concernées par la réforme et indique notamment leur adresse électronique de réception des factures.
Aujourd’hui, cet annuaire n’est pas encore totalement complet. Il manque certaines entreprises. Une mise à jour importante est prévue courant juillet.
Différence entre l'annuaire des entreprises et l'annuaire de la facturation électronique: L'annuaire des entreprises : C’est l’annuaire légal officiel des entreprises françaises. Il est géré par la DINUM et centralise toutes les données publiques légales disponibles sur les entreprises, associations et administrations. L'annuaire de la facturation électronique : C’est l’annuaire dédié spécifiquement à la réforme de la facture électronique. Il a été créé par la DGFiP et l’AIFE pour référencer les entreprises et entités publiques obligées d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
Dans MEG, certaines entreprises que vous avez inscrites vont apparaître avec un statut “inscription rejetée” sur la liste de vos entreprises. Le motif du rejet est visible dans le détail de la fiche entreprise en cliquant sur le crayon en bout de ligne.
Remarque Dans la majorité des cas, ce rejet est temporaire. Il est majoritairement lié soit à des délais de mises à jour de l’annuaire FE soit au fait que l’entreprise inscrite ne soit pas concernée par le réforme. Lorsqu'une action est nécessaire elle vous est clairement indiqué. Sinon, aucune démarche n'est attendue de votre part.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce statut :
Si le SIREN est le bon :
L’annuaire FE n’est pas encore à jour et nous n’avons pas pu trouver votre entreprise. Pas de panique, une mise à jour est prévue courant juillet et nous rejouerons ces rejets une fois l’annuaire mis à jour. Vous n'avez rien à faire !
Votre entreprise n’est pas concernée par la réforme
Courant juillet, une mise à jour sera faite et les inscriptions rejetées seront renvoyées !
En savoir plus - Toutes les étapes de la facturation électronique - Indiquer une adresse de facturation électronique - FAQ de la facturation électronique - Inscrivez vos clients à la PA LVC
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