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• Choisir la bonne Plateforme agréée à déclarer

•• Les bases essentielles pour bien choisir

Avant de savoir quelle est la Plateforme agréée (anciennement PDP)  à déclarer, repartons des fondamentaux pour comprendre les schémas de transitions des flux.

• Plateforme agréée / Solution compatible : quel est le rôle de chacun ?

• La Plateforme agréée (anciennement PDP)  agit comme une tuyauterie : elle fait circuler les factures des entreprises entre Plateforme agréée (anciennement PDP), et les statuts entre les différentes parties prenantes, et elle fait remonter les données obligatoires au PPF, qui se charge de les transmettre à la DGFIP.

Exemple de Plateforme agréée (anciennement PDP)  : La Plateforme agréée (anciennement PDP) LVC

• La solution compatible (anciennement OD), quant à elle, est l’interface métier utilisée par l’entreprise pour émettre ou recevoir les factures, ainsi que pour gérer leurs statuts. Exemple : plateforme MEG

La solution compatible MEG est nativement connectée à la Plateforme agréée (anciennement PDP) LVC. 

Les Plateformes agréées (anciennement PDP) communiquent entre elles grâce à une autorité européenne qui s’appelle Peppol ainsi que l’annuaire de l’état.

C’est ce qui nous permet de garantie une interopérabilité dans la transmission des factures entre les Plateformes agréées

• La Plateforme agréée (anciennement PDP) à déclarer dans l’annuaire de l’état est celle qui est reliée à la solution compatible (anciennement OD) qui gère les factures d’achats, même si l’entreprise gère ses achats et ses ventes sur 2 plateformes différentes
  
  
• Attention, si par exemple votre client utilise Achats de MEG, et un outil de facturation en dehors de MEG, renseignez-vous si ce facturier est relié à une Plateforme agréée (anciennement PDP). Si oui, alors les factures clients passeront par la Plateforme agréée de cette solution compatible.

Si ce n’est pas le cas et que le facturier émet des factures au format Factur-x, vous pourrez utiliser la fonctionnalité Ventes Importées qui sera reliée à la Plateforme agréée (anciennement PDP).

Il faut comprendre ici que même si la Plateforme agréée du logiciel qui émet les factures clients n’est pas déclarée par l’entreprise, la solution compatible utilisera la Plateforme agréée (anciennement PDP) reliée pour émettre les factures.

•• Ce que dit la loi sur les Plateformes agréées (anciennement PDP)

Une Plateforme agréée (anciennement PDP) doit être immatriculée officiellement par la DGFiP. 

Elle doit être capable transmettre et recevoir les factures conformément aux formats obligatoires (Factur-X, UBL, CII). 

Elle doit être connectée à l'annuaire central et assurer la gestion des statuts des factures (émise, acceptés, rejetée...).

Les Plateformes agréées  communiquent entre elles grâce a une autorité européenne qui s’appelle Peppol et l’annuaire de l’état. C’est ce qui permet de garantir une interopérabilité entre les Plateforme agréée (anciennement PDP).

La Plateforme agréée LVC est bien officiellement immatriculée par la DGFIP. 

A retenir 
- La Plateforme agréée à déclarer est celle qui est relié à la solution compatible qui gère la réception des factures.

- Dans le cas où votre client utilise un autre facturier que MEG, assurez-vous que celui-ci est bien lié à une Plateforme agréée afin d'émettre des factures au format électronique. S'il n'a pas de Plateforme agréée liée à son outil et que celui-ci génère des factures au format Factur-X, vous pourrez utiliser  notre module "Ventes Importées" afin d'utiliser la Plateforme agréée LVC pour émettre les factures. 

- Assurez vous que les Plateformes agréées utilisées sont immatriculées officiellement par la DGFIP.