Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises établies en France ont l'obligation de dématérialiser les factures destinées à leurs clients du secteur public, au format électronique. Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera définie dans la loi de finances pour 2024. Malgré ce report, vous préparer à cette transition avec MEG reste notre priorité.
Le saviez-vous ?
Sur MEG, vous pouvez préparer vos clients aux obligations à venir en activant dès à présent l'option "Factures électroniques (Factur-X)" dans les paramètres de facturation.
Dans l'attente de l'arrivée de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), votre outil MEG propose déjà l'émission des factures au format Factur-X. Une facture Factur-X, c'est une facture électronique au format hybride, répondant à la norme européenne EN 16931. Plus concrètement, c'est une facture au format PDF incluant des données au format XML, ce qui permet un traitement automatisé de celle-ci. Pour vos clients, émettre des factures de ventes au format Factur-X leur permettra d'accélérer les paiements, dont les retards pèsent sur les entreprises.
Par ailleurs, en activant l'option "Factures électroniques (Factur-X)", vous incitez vos clients à mettre à jour leur base de contacts avec les numéros SIRET et anticipez l'échéance obligatoire. En effet, afin de respecter les critères de facture électronique, le SIRET doit être renseigné pour les clients personnes morales.
Enfin, sachez que les quatre nouvelles mentions obligatoires, attendues dans le cadre de la facture électronique, seront intégrées progressivement dans MEG sans attendre les dates butoirs :
- le numéro SIREN,
- l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client,
- l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations,
- le paiement de la taxe d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
Ainsi, grâce à MEG, vos clients seront assurés de la conformité de leurs factures avant même les échéances obligatoires.
Prenez une longueur d'avance et activez dès à présent l'option "Factures électroniques (Factur-X)", sans plus attendre !
Aller plus loin Utiliser le format Factur-X RCA, candidat à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire avec Le Village Connecté
