Le comparatif statut TNS / salarié est une fonctionnalité permettant de comparer le statut TNS et celui du salarié, pour mettre en évidence l’impact des cotisations sur le coût pour l’entreprise et le revenu fiscal pour le gérant. Ce comparatif est déterminé à partir d’une rémunération nette identique ou d’une enveloppe charge pour la société. Le comparatif est utile dans le cas d’une création d’entreprise, afin de savoir quel statut il faudra choisir ou pour montrer que.

Cette fonctionnalité est disponible dans le cas d’un dossier pour un gérant IS.

1. Les paramètres

Avant d’effectuer le choix de votre comparatif, vous pouvez contrôler les paramètres liés aux deux statuts.

Les paramètres TNS

Dans cet onglet, retrouvez les paramètres définis pour le dossier en cours. Ils sont repris de l’onglet « Traitement /Options».

Les paramètres pour le statut TNS sont : • le traitement comptable : vous pouvez modifier le traitement comptable du dossier, c’est-à-dire, passer d’une comptabilité d’engagement à une comptabilité de trésorerie. • les cotisations payées par l’entreprise : vous pouvez choisir d’inclure ou non les cotisations sociales et Madelin dans les charges de la société.

Les paramètres du salariés

Les paramètres du salarié sont accessibles seulement dans l’onglet «Comparatif».

Vous saisissez : 

• le nombre de salariés dans l’entreprise qui aura un impact sur les taux employeurs

• l’assurance accident du travail : précisez le taux d’accident du travail, qui sera différent selon la convention collective dont dépend la société

• le détail des taux par tranche avec le détail de la part du salarié et de l’employeur.

Pour accéder à plus de détails sur les cotisations du salarié, cliquez sur pour afficher la fenêtre de « Paramétrage des caisses». 

2. La saisie

Dans cet onglet, vous choisissez le mode de comparatif désiré :

• le salaire net / rémunération nette : ce choix se base sur une rémunération identique. Le logiciel calcule les charges pour la société, pour comparer son impact ainsi que celui du revenu fiscal, sur chacun des statuts.

• l’enveloppe de la société : ce choix se base sur un coût global identique (rémunération + cotisations) de la société. Le logiciel déterminera le revenu et calculera le revenu fiscal pour chacun des statuts. 

Vous avez la possibilité de modifier les montants dans le tableau de «Saisie». (zones blanches)

3. Le résultat

L’onglet «Résultat» vous permet de comparer l’impact pour chaque statut, TNS ou salarié, sur les critères suivants : • Revenus disponibles • Coût pour la société • Décaissements pour la société • Revenus fiscaux