Édition du dossier permanent

Tout d’abord, vous devez imprimer les données permanentes du dossier dans lequel vous aurez les informations liées : 

• À l’exploitant

• Au conjoint collaborateur

• Aux exonérations

• À l’assujettissement (ou non) à la CFP ou autres contributions

• Aux données historiques (voir exemple ci-dessous)

Saisie de cas informations dans RCA TNS

Étape 1 : Paramétrez les informations de l’exploitant 

1. En page d'accueil de RCA TNS, cliquez sur "Nouveau dossier". 2. Dans l'assistant, choisissez l’activité, puis la catégorie dans le menu déroulant. Vous pouvez également mentionner le régime. 3. Indiquez la présence d'un conjoint collaborateur. 4. Cochez les paramètres qui correspondent au dossier : ACRE / CFP / CURPS.

Étape 2 : Indiquez les éléments de périodes

1. Choisissez l’année au cours de laquelle doit être traité le dossier. Par exemple, pour un dossier à finaliser en 2021, choisir 2021. 2. Calcule une date de clôture à +12 mois. 3. Un tableau vous indique les années historiques que vous retrouverez dans le dossier.

Étape 3 : Paramétrez les périodicités

1. Indiquez sur ce panneau, les éléments liés aux périodes de régularisation et d’ajustement des cotisations. 2. Vous pouvez également indiquer la périodicité des échéances des appels de cotisations soit par le choix dans le menu déroulant, soit en cochant directement les mois de paiement. Selon l’activité, vous aurez une périodicité URSSAF (SSI), ou deux périodicités URSSAF et caisse vieillesse (prof. libérales).

Étape 4 : Renseignez les données historiques

Renseignez les éléments des DSI antérieures. Les deux plus importants concernent : • Le revenu social • Les cotisations (obligatoires et facultatives)  Vous aurez aussi des lignes complémentaires en fonction de l’activité sélectionnée : • La remise tabac • Le revenu de remplacement • Les revenus non conventionnés • Les honoraires conventionnés • Les dépassements d’honoraires • ….

Étape 5 : Saisissez les «à nouveaux» 

1. Vous renseignez ici les montants des charges à payer et les charges constatées d’avance de l’exercice précèdent à l’année en cours que vous souhaitez traiter. 2. Indiquez également les retards de paiement qui ont été constatés sur le dernier exercice (en CAP ou CCA). Cela permettra de les prendre en compte pour recalculer les cotisations comptabilisées de votre dossier.

Étape 6 : Contrôlez les montants

Ouvrez le dossier repris et renseignez les coordonnées de l'exploitant. Dans l'onglet Traitement / Régularisation 2xxx, contrôlez enfin la régularisation de l'année N-1 et forcez éventuellement les montants des cotisations à prendre en compte.