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Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la réglementation française évolue et renforce les exigences sur les logiciels de facturation et d’encaissement.
Concrètement, cela signifie que vous devez être capable de :
Deux éléments sont au cœur de ce dispositif :
Ils sont complémentaires et indissociables pour garantir votre conformité.
Prérequis : Pour accéder à l'archive fiscale et au JET, l'entreprise doit disposer des droits. Pour cela, vous pouvez gérer les droits d'accès de vos entreprises directement en vous rendant sur la liste de vos entreprises puis en cliquant au bout de la ligne de l'entreprise concernée dans "Droits d'accès de l'entreprise XXX"
L'archive fiscale permet de :
Elle contient un dossier qui comprend tous les éléments nécessaires en cas de contrôle fiscal pour une période donnée :
Pour commencer, rendez-vous dans les "Paramètres" puis dans "Facturation" et cliquez sur "Archive Fiscale"
Cliquez sur "Générer une archive fiscale" et sélectionnez la période souhaitée dans la fenêtre de choix.
Cette période ne peut excéder 12 mois
Cliquez ensuite sur "Télécharger l'archive fiscale". Celle-ci se télécharge automatiquement sur votre ordinateur. Si vous souhaitez la télécharger plus tard vous pouvez également retourner dans l'onglet et cliquer au bout de la ligne de l'archive concernée pour la retélécharger.
Le JET est un journal sécurisé qui enregistre tous les événements liés à vos données de vente.
Il agit comme une “boîte noire” qui prouve que :
Attention : - un export non signé n'est pas valable juridiquement. - Le JET n'a pas de valeur probante, contrairement à l'archive fiscale.
Le JET est accessible depuis l'onglet "Analyse", "Journal des événements" et "Technique"
Pour suivre vos événements dans MEG, nous vous conseillons plutôt d'utiliser le Journal des événements détaillés
Une fois sur l'onglet du JET, tous les derniers événements techniques sont listés par utilisateurs, code événement, libellé de l'événement et détails.
Pour télécharger le JET sur une période donnée, sélectionnez la période et cliquez sur l'icone de la flèche à gauche de votre écran.
Lors de la constitution de l'archive fiscale, le JET est exporté de manière probante. C'est uniquement dans ce cadre qu'il peut être présenté en cas de contrôle fiscale comme preuve réglementaire.
Concrètement : le JET enregistre, l'archive fiscale certifie et ensemble, ils garantissent la conformité NF525.
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