Depuis plusieurs mois déjà, vous entendez parler de la réforme de la facture électronique. Deux dates clés rythment cette transition :
- Septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques par les TPE
- Septembre 2027 : obligation d'émission de factures électroniques
Un autre point essentiel concerne la certification NF525. Initialement prévue pour le 1er mars 2025, l’obligation de certification a été reportée au 1er septembre 2026.
Concrètement, cela signifie que tout logiciel de facturation ou de caisse enregistreuse entrant dans le champ d’application de cette réglementation devra être certifié NF525 ou équivalent à compter de cette date.
Cette certification vise à garantir la conformité fiscale des outils utilisés pour l’édition et le suivi des ventes.
| Qu'est ce que la norme AFNOR 525 ?
Cette norme est rédigée par l'AFNOR et garantit que les logiciels de caisse enregistreuse et de facturation respectent les obligations fiscales françaises. Elle s'assure de certains critères :
- Inaltérabilité et sécurité des données
- Conservation et archivage des données
Ces critères permettent de lutter contre la fraude à la TVA et certifient la fiabilité et la transparente des systèmes d'encaissement.
Pour plus d'informations sur cette norme rendez-vous sur le site Infocert, centre certification de l'AFNOR : https://infocert.org/nf525/.
| Concrètement, que devez-vous faire ?
Deux cas sont possibles :
1 - Vos clients utilisent les outils de facturation de MEG : tout est en marche pour normaliser d'avantage nos logiciels et Infocert nous a d'ores et déjà soumis ses attestations que vous trouverez ici :
2 - Vos clients utilisent un autre outil de facturation que MEG : il est essentiel de vérifier si leur outil de facturation entre dans le périmètre de la NF525. Si c'est le cas, l'éditeur doit être certifié ou engagé dans la démarche de certification, avec preuve à l'appui.
Attention
Même si les textes utilisent souvent le mot "caisse", une grande partie des logiciels de facturation est également concernée. A noter
Le logiciel Caisse MEG n'est pas concerné car il sert uniquement de recopie du ticket Z (provenant lui-même d'un logiciel de caisse enregistreuse qui lui, doit être certifié) ou bien pour synthétiser la caisse en fin de journée.
| NF525 et Réforme de la Facture Electronique : deux démarches complémentaires
Même si la NF525 et la RFE sont deux dispositifs distincts, ils partagent le même objectif : lutter contre la fraude à la TVA.
L'obtention de la certification NF525 implique de respecter un référentiel précis et exigeant. Cela entrainera certaines évolutions dans les logiciels de facturation. Ces ajustements seront déployés progressivement.
Bien que cette norme puisse sembler contraignante, elle constitue une opportunité. En plus de renforcer la lutte contre la fraude, elle permet de préparer tranquillement les entreprises aux exigences requises par la facture électronique.
| Mises à jour | NF525 | RFE | Date de mise en œuvre | Explications |
|---|---|---|---|---|
| Mentions légales dans les modèles de factures | ✅ | ✅ | Novembre 2025 | Obligatoires pour assurer la légalité et la traçabilité des documents. |
| Enrichissement du journal des événements | ✅ | Novembre 2025 | Trace toutes les actions sur les factures. | |
| Archives fiscales | ✅ | Novembre 2025 | Conservation sécurisée et traçable des factures au format EXCEL. | |
| Conformité des pièces justificatives | ✅ | Fin 2025 | Les documents annexes doivent être cohérents et intègres. | |
| Suppression mention duplicata | ✅ | Fin 2025 | Les contraintes exigées par l'AFNOR ne rendent pas ces deux états conformes. | |
| Suppression de l'état Proforma | ✅ | |||
| Code article obligatoire sur la facture | ✅ | ✅ | Fin 2025 | Permet une meilleure traçabilité des produits vendus. |
| Date de facture (date d’émission) | ✅ | ✅ | T1 2026 | Détermine les délais de paiement - Obligatoire sur les modèles, mentions déjà existante mais on doit désormais forcément les faire figurer |
| Type de facture (standard, avoir...) | ✅ | ✅ | T1 2026 | Classification nécessaire pour le traitement automatisé et la conformité - Obligatoire sur les modèles, mentions déjà existante mais on doit désormais forcément les faire figurer |
| Devise de facture | ✅ | T1 2026 | Utile pour les transactions internationales. | |
| Rajout du RCS en pied de page de la facture | ✅ | T1 2026 | ||
| Données du vendeur (raison sociale, SIREN, TVA, email, adresse) sur la facture | ✅ | ✅ | T1 2026 | Identification complète du fournisseur, exigée dans les deux normes. |
| Données de l’acheteur (raison sociale, SIREN, TVA, email, adresse) sur la facture | ✅ | ✅ | T1 2026 | Identification complète du client, exigée dans les deux normes. |
| Référence bon de commande sur la facture | ✅ | T1 2026 | Facilite le rapprochement entre commande et facture. | |
| Exigibilité TVA (encaissement ou débit) sur la facture | ✅ | ✅ | T1 2026 | Indique le régime de TVA applicable, utile pour les deux cadres. |
| Remises et majorations (document et ligne) sur la facture | ✅ | ✅ | T1 2026 | Doivent être clairement identifiées pour le calcul du montant. |
| Totaux de la facture (HT, TVA, TTC, net à payer) | ✅ | ✅ | T1 2026 | Obligatoires pour le traitement comptable et fiscal. |
| Cas spécifiques (avoir, période, paiement, documents annexes) sur la facture | ✅ | ✅ | T1 2026 | Permet de gérer les cas particuliers dans la facturation. |
| Notre engagement
La mise en place de la certification NF525 est désormais obligatoire pour répondre aux exigences AFNOR. En tant qu’éditeur, nous avons la responsabilité de vous garantir que toutes les conditions sont remplies afin de vous accompagner au mieux dans cette transition réglementaire.
Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour que votre solution de facturation soit conforme, sécurisée et complètement opérationnelle à l'approche des échéances.
