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La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase concrète. En septembre 2026, elle deviendra une obligation pour toutes les entreprises en réception de facture.
Au-delà de la fluidification des échanges que cette réforme procure, l’intérêt de cette réforme est de lutter contre les fraudes à la TVA.
C’est une transformation majeure à anticiper dès maintenant
La partie émission, pour les TPE sera quant à elle obligatoire à partir de septembre 2027
Les grandes dates à retenir :
Vous comprendrez donc que, pour vos clients TPE, l’obligation de septembre 2026 est bien d’être en capacité de recevoir une facture électronique, le plus souvent émise par des grandes entreprises ou ETI.
La réforme approche, et certains de vos clients sont déjà sollicités. Des banques, des éditeurs ou des plateformes tiers commencent à leur proposer de choisir une Plateforme Agréée (anciennement PDP) — parfois sans même vous en parler.
Si vous n’anticipez pas, vous risquez de perdre la main : vos clients pourraient désigner seuls une Plateforme Agréée (anciennement PDP) , dispersant leurs flux de factures et compliquant la centralisation des données.
C’est pourquoi le mandat Plateforme Agréée devient un levier stratégique : en demandant à vos clients de vous autoriser à les inscrire sur une Plateforme Agréée , vous gardez la maîtrise des outils et des flux, et renforcez votre rôle de conseiller de confiance.
Avec notre plateforme, nous vous proposons de maitriser tout le processus.
• Votre plan d’action jusqu’en 2026
Dès maintenant
Étape suivante
Au fil de l’eau
Avant de savoir quelle est la Plateforme Agréée (anciennement PDP) à déclarer, repartons des fondamentaux pour comprendre les schémas de transitions des flux.
Exemple de Plateforme Agréée (anciennement PDP) : La Plateforme Agréée (anciennement PDP) LVC
La solution compatible MEG est nativement connectée à la Plateforme Agréée (anciennement PDP) LVC.
Les Plateformes Agréées (anciennement PDP) communiquent entre elles grâce à une autorité européenne qui s’appelle Peppol ainsi que l’annuaire de l’état.
C’est ce qui nous permet de garantir une interopérabilité dans la transmission des factures entre les Plateformes Agréées
Si ce n’est pas le cas et que le facturier émet des factures au format Factur-x, vous pourrez utiliser la fonctionnalité Ventes Importées qui sera reliée à la Plateforme Agréée (anciennement PDP).
Il faut comprendre ici que même si la Plateforme Agréée du logiciel qui émet les factures clients n’est pas déclarée par l’entreprise, la solution compatible utilisera la Plateforme Agréée (anciennement PDP) reliée pour émettre les factures.
Gestion des ventes
Gestion des achats
PDP de réception à déclare
Facturation / Factunéo de MEG
Achats de MEG
Plateforme Agréée LVC (Le Village Connecté)
Autre éditeur que MEG
Plateforme Agréée de l'éditeur qui gère les achats
3.2 Ce que dit la loi sur les Plateformes Agréées (anciennement PDP)
Une Plateforme Agréée (anciennement PDP) doit être immatriculée officiellement par la DGFiP.
Elle doit être capable transmettre et recevoir les factures conformément aux formats obligatoires (Factur-X, UBL, CII).
Elle doit être connectée à l'annuaire central et assurer la gestion des statuts des factures (émise, acceptés, rejetée...).
Les Plateformes Agréées communiquent entre elles grâce à une autorité européenne qui s’appelle Peppol et l’annuaire de l’état. C’est ce qui permet de garantir une interopérabilité entre les Plateforme Agréée (anciennement PDP).
La Plateforme Agréée LVC est bien officiellement immatriculée par la DGFIP
A retenir - La Plateforme Agréée à déclarer est celle qui est reliée à la solution compatible qui gère la réception des factures. - Dans le cas où votre client utilise un autre facturier que MEG, assurez-vous que celui-ci est bien lié à une Plateforme Agréée afin d'émettre des factures au format électronique. S'il n'a pas de Plateforme agréée liée à son outil et que celui-ci génère des factures au format Factur-X, vous pourrez utiliser notre module "Ventes Importées" afin d'utiliser la Plateforme Agréée LVC pour émettre les factures. - Assurez vous que les Plateformes Agréées utilisées sont immatriculées officiellement par la DGFIP.
L’E Invoicing concerne une transaction en B to B domestique, c’est-à-dire en France . Chaque facture envoyée devra transmettre ses données structurées.
Cela comprend :
Cette transmission est automatisée par les plateformes Agréées, qui centralisent les données via le PPF (Portail Public de Facturation), qui se charge de les transmettre à l’administration fiscale (DGFIP).
Dans ce cadre précis, l’envoi des factures par mail ou en format papier ne sera plus autorisé.
Exemple :
Schéma explicatif du cycle de traitement avec les différents statuts
L’E reporting concerne tous les autres cas que l’E-Invoicing, comme une vente à un particulier, une exportation … ainsi que les recettes qui sont enregistrées uniquement dans les logiciels de caisse enregistreuse. En cas de création de facture, il sera toujours possible d’envoyer une facture par mail ou par courrier, mais périodiquement, l’OD devra transmettre les informations à la Plateforme Agréée .
Il est à noter que dans le cadre de l’E reporting, l’état n’a pas fourni encore assez d’éléments concrets dans les règles de gestion pour les implémenter dans les solutions compatibles.
L’obligation en 2026 étant la réception des factures, la partie e-reporting ne sera effective en réalité qu’en septembre 2027
En France, l’état a choisi d’opter pour le schéma en Y dans le cadre de la réforme de la facture électronique.
Cela signifie que les flux transitent d’abord par des plateformes privées, les Plateformes Agréées, avant d’être envoyées sur la plateforme de l’état, la PPF.
Les données sont donc in fine centralisées sur la PPF, qui agit comme un concentrateur vers l’administration fiscale.
Nous savons que cette réforme peut sembler complexe. Mais avec MEG et la Plateforme Agréée LVC intégrée nativement, vous avez les bons outils pour agir efficacement et sans friction.
Vous êtes au cœur de la relation de confiance avec vos clients. Ne laissez pas d’autres acteurs choisir à votre place.Agissez dès aujourd’hui pour garantir une gestion fluide, cohérente et conforme demain.
La plateforme MEG vous permet de :
Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique, nous avons choisi de vous donner la main pour effectuer la déclaration de la Plateforme Agréée de vos clients.
Pour simplifier cette démarche, l’envoi du mandat est désormais automatisé depuis MEG. Ce mandat permet à votre client de vous autoriser à réaliser la déclaration en son nom.
1. Renseigner les informations du représentant légal de votre cabinet
Pour que le mandat et l’accord d’opt-in (aussi appelé accord formel) soient conformes, vous devez les envoyer et les signer au nom du représentant légal de votre cabinet. Vous pouvez le renseigner dans votre fiche cabinet : le nom, prénom et la fonction du représentant légal sont obligatoires.
2. Identifier les entreprises éligiblesDepuis la liste des entreprises dans MEG, repérez celles qui sont éligibles à l’envoi du mandat.Les entreprises dites “éligibles” le sont pour la réception de leur facture d’achat dans MEG. Elles doivent avoir un numéro de SIRET et la fonctionnalité Achats activée (pour la comptabilité d’engagement) ou la fonctionnalité Banque d’activée (pour la comptabilité de trésorerie).Pas besoin de renseigner de mandat pour les entreprises en émission de facture uniquement.
A noter Vous pouvez également identifier les entreprises éligibles depuis votre export EXCEL grâce à la colonne "réception de la facture électronique".
3. Envoyer le mandat
Sélectionnez les entreprises concernées, puis envoyez-leur une demande de mandat.
Si vous avez reçu le mandat sous format papier, vous pouvez vous rendre sur la fiche de l'entreprise concernée et indiquer que vous avez déjà le mandat.
4. Réception par le client
Les clients recevront une notification depuis leur page d’accueil MEG.Ils pourront alors :
Accepter : Une fenêtre s’ouvre avec les informations préremplies de l’entreprise (modifiables si besoin). Il leur suffira de cliquer sur "Signer le mandat". Elles recevront une copie du mandat par mail. Vous pourrez retrouver le mandat signé dans la fiche de chaque entreprise.
Refuser : Une fenêtre leur demandera de préciser la raison du refus (ex. : l’entreprise a déjà désigné une Plateforme agréée).
5. Finaliser l'inscription à la Plateforme AgrééeUne fois le mandat accepté, un bouton "Inscrire à la PDP" apparaîtra dans la liste de vos entreprises et dans chaque fiche entreprise. Cliquez dessus pour ouvrir la fenêtre d’accord formel (Opt-in). Vous devrez y renseigner la maille d'adressage : SIREN ou SIRET6. Validation de l’inscription Une fois ces informations renseignées, validez. L’entreprise sera alors préinscrite auprès de la Plateforme Agréée LVC.
A noter Vous pouvez dès à présent anticiper le remplissage du responsable légal de votre cabinet en remplissant ces informations depuis votre fiche cabinet.
Découvrez le parcours en vidéo :
Pour vous aider à sensibiliser vos clients et structurer la démarche, nous mettons à votre disposition un kit pédagogique complet, comprenant :
Au besoin, vous pouvez contacter notre service client.
A noter Dans le cadre de la réforme, nous avons voué une ligne téléphonique. Contactez le numéro habituel 02 40 95 87 30, et faites le choix d'être redirigé vers la ligne dédiée. Une adresse mail a également été créée : fe@rca.fr
A noter Le parcours de Refus de la facture sur Achats est disponible en simulation, vous pouvez ainsi vous familiariser avec le futur parcours.
→ Non, c'est uniquement la Plateforme Agréée de réception des factures qu'il faut déclarer (Achats).Pour l'émission via Facturation cela sera automatique via notre Plateforme Agréée LVC lorsque le service sera activé.
L’analogie de la boîte aux lettres est courante : vous pouvez envoyer votre courrier de n’importe où, mais devez avoir une boîte aux lettres à une adresse précise pour recevoir votre courrier.
→ L'émission via Facturation sera automatique via notre Plateforme Agréée LVC, il n'y aura aucune action à faire.
→ Non, la Plateforme Agréée est intégrée dans toutes les licences, Start et Premium, sans surcout mais pour recevoir ses factures d'achats, une entreprise doit avoir Achats (uniquement disponible avec une licence Premium).
→ Pour bien répondre, il convient de distinguer les entreprises non assujetties à la TVA et les entreprises exonérées de TVA.
Une entreprise non assujettie à la TVA est une entreprise ou un professionnel qui n'exerce pas une activité économique dans le champ de la TVA (au sens de l’article 256 du CGI), ou qui exerce une activité, mais hors du champ d'application de la TVA.
Exemple : une association à but non commercial
Une entreprise exonérée de TVA exerce bien une activité économique normalement imposable, mais bénéficie d’une exonération spécifique prévue par la loi.
Exemple : Professions libérales, micro-entreprise
Les entreprises non assujetties à TVA ne sont pas concernées par la réforme, en revanche, les entreprises exonérées de TVA sont concernées par la réforme et doivent s'inscrire à une Plateforme Agréée pour la réception de leurs factures.
→ Pour le moment, la réforme concerne essentiellement le e-invoicing, puisque l’obligation concerne la réception des factures.
Dans le cas du e-reporting, l’AFNOR travaille sur les spécifications externes, qui ne sont pas encore rendues publiques.
De ce fait, l’état n’a pas fourni encore assez d’éléments concrets dans les règles de gestion pour les implémenter dans les solutions compatibles.
→ Dans ce cas, vous pourrez toujours transmettre une facture au format traditionnel.
De manière périodique, il faudra envoyer ces informations à la Plateforme Agréée. Il s’agit du e-reporting.
l’AFNOR travaille sur les spécifications externes du e-reporting, qui ne sont pas encore rendues publiques.
De ce fait, l’Etat n’a pas fourni encore assez d’éléments concrets dans les règles de gestion pour les implémenter dans les solutions compatibles.
→ Vous ne pouvez pas. La Plateforme Agréée n’est pas un logiciel, il s’agit d'un intermédiaire technique entre MEG, le PPF et les autres Plateformes Agréées. Elle ne possède pas d'interface utilisateur à proprement parler.
Le travail se fait dans la solution compatible, opérateur de dématérialisation, qui est l’interface métier utilisée par l’entreprise pour émettre ou recevoir les factures, ainsi que pour gérer leurs statuts.
La solution compatible est connectée à une Plateforme Agréée.
→ Oui cela est possible, il existera un système de portabilité.
→ Si vous avez fait signer le mandat en dehors de la plateforme, vous avez une option dans la fiche entreprise vous permettant de pré-inscrire votre client à la Plateforme Agréée en passant l’étape du mandat.
→ MEG est reliée à la Plateforme Agréée LVC.
→ Oui elle a été immatriculée par la DGFIP. Toutes les Plateformes Agréées sont immatriculées « sous réserves ». Les premières réserves seront levées à partir d’Octobre 2025
→ Oui, elle est commune dans le cadre de l’alliance LVC.
→ Les différentes Solutions Compatibles connectées à des Plateformes Agréées sont conçues pour fonctionner ensemble. Elles communiquent grâce à des standards européens comme Peppol et l'annuaire de l'État français, ce qui assure leur interopérabilité.
→ Oui, elle sera bien importée.
.
→ Le statut de la facture et le motif de refus (avec commentaire s'il y en a un) seront visibles dans Facturation. Il conviendra alors de faire un avoir, puis au besoin, refaire la facture. L'avoir sera transmis à l'Etat en parallèle.
Il faudra bien penser à exporter facture et à l'avoir dans votre logiciel de comptabilité, afin de constituer une piste d’audit fiable.
→ Nous faisons régulièrement des livraisons dans Facturation pour rendre conforme le logiciel au fil de l’eau. L’obligation d’émission est prévue pour Septembre 2027
→ Nous livrons régulièrement des mises à jour dans Facturation, pour rendre conforme et obligatoire toutes les données nécessaires à l’envoi de la facture, que ce soit les données de l’entité qui reçoit les factures, ou les informations normées comme par exemple les unités d’articles.
Nous vous conseillons d’ailleurs d’activer l’option Factur-X dans les dossiers de vos clients pour qu’ils mettent en conformité leurs données de leurs dossiers au fil de l’eau. En effet, ils pourraient se retrouver dans l'incapacité de valider les factures si elles ne contiennent pas toutes les données rendues obligatoires par ce format.
Avant cela, vérifiez bien que la base contacts du dossier est à jour pour les personnes morales : Siret, n° de TVA Intracom, adresse postale. Il est aussi nécessaire de vérifier votre base article (libellé d'article, unités renseignées et normés...)
Nous prévoyons ultérieurement de vous mettre à disposition une console afin de suivre l’état des données de vos clients dans le cadre de la réforme.
→ En plus des statuts obligatoires (déposé, refusé, rejeté, encaissé), nous sommes en réflexion sur les statuts facultatifs que nous intégrerons dans MEG.
→ Sachant que MEG est une plateforme à destination principalement des TPE, nous avons priorisé les cas d’usages les plus pertinents pour ces typologies d'entreprises.
→ Si le logiciel de facturation de votre client émet des factures au format Factur-X, alors vous pourrez lui activer « Ventes Importées », qui sera branché à la Plateforme Agréée LVC.
Pour les autres cas, nous sommes en réflexion et vous donnerons plus d’informations dès que possible.
A noter Ventes Importées est disponible avec une licence Premium
→ Non, Ventes Importées ne convertit pas un PDF en Factur‑X. Une facture électronique doit être construite selon des normes spécifiques, avec l’ensemble des données obligatoires, une structure sémantique précise et plus de 260 règles de gestion (cohérences TVA, arrondis, champs requis, etc.).Un PDF ne garantit pas ces informations, et une « conversion » pourrait entraîner des rejets sur les plateformes publiques.
Ventes Importées permet en revanche de déposer tout type de facture :
→ Pour le moment oui, mais nous n’avons pas statué quand l’obligation concernera l’émission de facture (septembre 2027). Nous sommes en réflexion sur le sujet et vous tiendrons informés ultérieurement.
→ Oui, dans ce cas MEG vous permettra de centraliser tous les flux de gestion et bénéficier des rapprochements de données et indicateurs de la plateforme.
→ Nous faisons régulièrement des livraisons dans Facturation pour rendre conforme le logiciel au fil de l’eau. L’obligation d’émission est prévue pour Septembre 2027.
→ Dans le cadre de la facture électronique, c’est au vendeur d’indiquer s’il a reçu le règlement.
Une notification sera transmise à l’acheteur. Quant à la mise à jour du statut, deux cas possibles :
-> le client à la fonctionnalité Banque, dans ce cas, la mise à jour du statut sera automatique avec le rapprochement bancaire
-> le client ne dispose pas de Banque : nous ne savons pas encore si la mise à jour sera automatique avec les informations du vendeur.
→ La documentation indique que cela est un cas possible, cependant, à date, nous ne pouvons pas vous indiquer exactement le flux retenu. Dans un premier temps, seul les statuts obligatoires seront disponibles, il n'y aura donc pas de statut "acceptée". De plus, il n'y a pour le moment pas de délai pour refuser une facture.
→ Depuis MEG, le cabinet pourra toujours consulter les factures de son client depuis la plateforme, comme cela est le cas aujourd’hui. Il n’y a pas de double envoi : envoi de la facture au cabinet et envoi de la facture sur la plateforme de l’entreprise.
→ Pour le moment, côté Plateforme Agréée rien n’est statué sur le sujet. Cependant, dans la plateforme MEG, les documents sont bien conservés.
→ Cela est possible, mais dans des cas très particulier.
Si votre client utilise 2 Solutions compatibles différentes, une pour gérer ses achats, et l’autre ses ventes, alors il n’a qu’une seule Plateforme Agréée à déclarer : la Plateforme Agréée reliée à la Solution Compatible qui gère ses achats.
Cependant, voici 2 exemples pour lesquels votre client aurait besoin de déclarer deux Plateformes Agréées dans le cadre de la réception de ses factures d’achats.
Exemple 1 :
Exemple 2 :
MEG ne propose pas cette maille d’adressage. En effet, la plateforme est à destination des TPE qui ne dispose qu’à la marge de ce type d’organisation.
→ Les cabinets n'ont pas accès à l'annuaire, mais ils pourront savoir si le client a déjà une Plateforme Agréée ou non sur notre interface. Mais ils ne connaîtront pas le nom de la plateforme déclarée.
→ Il sera possible de recevoir des factures au format Factur-X avant cette date dans MEG. Une fois les immatriculations validées, les inscriptions des entreprises effectuées et les premiers tests validés.
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