Comme chaque année, votre logiciel TNS s'adapte aux mesures de la nouvelle loi de finances (LF) et de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Vous trouverez dans cet article une synthèse des informations à retenir concernant la mise à jour de TNS avec la LF et la LFSS 2024.

Comptabilisation des revenus, prévision d’appel à cotisations, préparation des éléments de la DRI… Grâce à TNS, calculez le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires de votre client indépendant. Répondez à ses besoins comptables et déclaratifs pour faciliter et sécuriser sa gestion.

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TNS (site)

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

Les principales modifications de la loi de financement de la sécurité sociale 2024 sont les suivantes.

• Les nouveaux taux et plafonds pour 2024 pour l’ensemble des activités traitées dans le logiciel (nouveau PASS 2024 à 46 368 €).

• Suppression du choix OGA dans la déclaration.

• Indication du code CARI pour les PAMC dans les paramètres d'identification de la déclaration avec la répercussion dans l'état préparatoire :

• Ajout de nouvelles zones dans la DSPAMC
  • Le code CARI (DS01/ DS02)
  • Les chèques vacances (DSCN / DSDN)
  • Les cotisations facultatives liées aux autres activités non salariés (DSCM / DSDM)
  • Revenus nets autres activités non salariées bénéfice (DSCR / DSDR) et déficit (DSCQ / DSDQ)
  • Indemnités incapacités temporaires (DSCP / DSDP)
  • Déductions complémentaires 3% des médecins (DSCO / DSDO)

• Ajout d’un suivi de l’historique des déclarations passées avec l’affichage possible pour l’état préparatoire N-1

• Mise à jour des nouvelles zones dans l’import de TNS depuis le logiciel IR
• Ajout du traitement des chèques vacances, des cotisations AT/MP et du régime d’allocation viagères des gérants de tabac (RAVGDT)

• Intégration du traitement des nouveaux PER dans le logiciel
  • La saisie des PER dans l'onglet REVENUS
  • Calcul du plafonnement Madelin revu pour une répartition plus intuitive entre les 10% et 15%
  • Impact de cette saisie sur l'Etat préparatoire des déclarations pour indiquer les zones "Cotisations PER" en 6OS/6OT et "autres cotisations" en 6QS/6QT