Pour toutes les entreprises en vente de biens, la réglementation évolue à compter du 1er janvier 2023.

A partir de cette date, la TVA devient exigible dès l'encaissement de l'acompte et non plus uniquement sur la facture de solde. 

L'entrepreneur devra donc collecter la TVA dès l'émission de l'acompte.

Sur MEG nous appliquerons bien évidemment cette nouvelle réglementation :

• le montant de la TVA apparaîtra sur les factures d'acompte des entreprises en vente de biens
• les exports comptables seront mis à jour et mentionneront la TVA sur les écritures correspondantes
• les données de TVA remonteront dans la synthèse et dans l'état préparatoire de TVA

Pour vos clients et pour votre cabinet, la mise en place de ce dispositif est automatique et totalement transparente.

Vos clients seront avertis de cette règlementation via un message MEG.