Le logiciel TNS intègre un onglet « Provisionnelle ajustée » qui prend en compte les indications de la réforme modifiant l’article L.131-6-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Sécurité Sociale*.
Malgré cette modification, les caisses des activités paramédicales (CARPIMKO, CARMF, CAPV, …) ne fournissent pas toujours un provisionnel ajusté une fois que le résultat social définitif N est connu.
Pour contourner cette spécificité, vous devez vous rendre dans l’onglet « Provisionnelle» / « Provisionnelle ajustée », cochez la cellule « base estimée » et renseignez le revenu social et N-1 ainsi que les cotisations obligatoires N-1.
Le montant de votre provisionnelle ajustée correspondra à celui du calcul provisoire (prenant en compte en plus le montant de la CFP et du CURPS).
*Un appel initial 2017 de cotisations en février, puis un appel d’ajustement en septembre qui concernera uniquement le régime de base et sera calculé sur vos revenus 2016
