Pré-requis : 
La gestion de l'autoliquidation dans les achats est actuellement en phase de bêta test. Cette fonctionnalité n'est pas encore disponible pour tous les dossiers. Elle concerne uniquement les achats en engagements, elle ne s'adresse pas aux achats en trésorerie et aux notes de frais. 

L'autoliquidation est un mécanisme fiscal par lequel l'acheteur déclare et règle la TVA auprès de l'administration fiscale, à la place du fournisseur. 

Ces cas sont maintenant gérés par MEG : 

• achats de biens et services intracommunautaires
• importations de biens
• achats de services hors UE
• sous-traitance bâtiment. 

MEG prend en charge ce mécanisme sur les achats en engagement, du paramétrage des profils jusqu'à la génération des écritures comptables.

Périmètre non disponible en Bêta

Certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles dans la Bêta mais bien dispo sur la V1 (en Septembre)

• Etat préparatoire de TVA
• Gestion de l’ordre et création de compte comptable depuis le paramétrage
• Gestion de la suppression du paramétrage

Paramétrer les profils de TVA autoliquidée

Avant de saisir un achat autoliquidé, il est nécessaire de créer les profils de TVA autoliquidée sur le dossier. Un profil définit le cas d'autoliquidation, le taux applicable et les comptes comptables liés. Un dossier peut comporter un ou plusieurs profils, ou aucun.

Chaque profil est composé de :

• un code ;
• un type d'autoliquidation ;
• un taux ;
• un compte de TVA au débit ;
• un compte de TVA au crédit.

Attention : le type d'autoliquidation et le taux sont figés après enregistrement. Seuls le code et les comptes comptables peuvent être modifiés ultérieurement. 

Paramétrer via le paramétrage classique

1. Accédez au paramétrage comptable du dossier.
2. Cliquez sur l'onglet TVA autoliquidée. La liste des profils existants s'affiche.
3. Cliquez sur Ajouter. Une nouvelle ligne se crée.
4. Saisissez un code pour identifier le profil.
5. Sélectionnez le type d'autoliquidation dans la liste déroulante.
6. Sélectionnez le taux applicable.

A noter : Comptabilité taux / type Importation : Le type "importation" n'est pas compatible avec tous les taux. Cette contrainte découle de la structure du formulaire CA3 de déclaration de TVA. 

7. Renseignez le compte de TVA au débit.
8. Renseignez le compte de TVA au crédit.
9. Cliquez sur Enregistrer. Le profil est ajouté à la liste.
10. Un message de confirmation apparaît en bas à droite de l’écran, la TVA autoliquidée est bien enregistrée.

Attention : Dans cette version bêta, la suppression des profils d'autoliquidation n'est pas encore disponible. Veillez à créer uniquement les profils nécessaire. 

Ancien paramétrage de l’autoliquidation dans “Journaux et Divers”

L'ancien paramétrage est toujours en affiché dans l’onglet “Journaux et Divers”, cependant il n’est plus relié aux Achats dans le cadre de la bêta. Merci de bien utiliser la nouvelle version de l’autoliquidation.

Paramétrer via le paramétrage express

1. Ouvrez le paramétrage express d’un nouveau dossier.

Aujourd’hui 2 modes sont disponibles avec l’autoliquidation dans les achats concernant le paramétrage express, la recopie par dossier et l’import de plan comptable

3. Pour le plan comptable, accédez à l'étape TVA. Les profils d'autoliquidation existants s'affichent sous forme de tableau.

Ligne proposée par défaut : À la première ouverture, une ligne est pré-remplie pour l'autoliquidation intracommunautaire de biens à 20 %.

4. Ajoutez, modifiez ou supprimez des lignes selon les besoins du dossier.

5. Cliquez sur Enregistrer pour valider et passer à l'étape suivante.

Paramétrer via la recopie par dossier

La recopie permet de reprendre les profils d'autoliquidation depuis un dossier existant. Les éléments repris sont : le code, types d'autoliquidation, taux et comptes comptables.

1. Accédez à la fonctionnalité Recopie par dossier depuis le dossier cible.
2. Sélectionnez le dossier source dans la liste.
3. Confirmez la recopie. Les profils de TVA autoliquidée sont repris sur le dossier.

Saisir un achat autoliquidé dans les Achats

1. Ouvrez la saisie d'un achat en engagement (facture ou avoir, avec ou sans justificatif).
2. Cochez la case Autoliquidé. La saisie bascule en mode autoliquidation.

Comportement du mode autoliquidation : Le montant TTC doit être égal au montant HT sur chaque ligne de détail. Le montant total de TVA à répartir n'est pas affiché.

3. Sur chaque ligne de détail, sélectionnez un profil de TVA autoliquidée dans le champ TVA. Le montant de TVA à autoliquider est calculé automatiquement.
4. Complétez les autres champs de saisie selon les règles habituelles.
5. Validez l'affectation, la mention Autoliquidé apparaît.

Informations : 
- Modèles d'affectation : les modèles d'affectation ne sont pas disponibles pour les achats autoliquidés. Un message vous en informe si vous tentez d'en créer un. 
- Les taux d'autoliquidation existants ne sont pas repris automatiquement. Vous devez les recréer dans les comptes comptables, même s'ils étaient auparavant paramétrés dans Journaux et divers. 

Exporter les écritures comptables

Une fois l'achat validé, MEG génère automatiquement les écritures comptables correspondantes :

• une écriture équilibrée entre charges et compte fournisseur ;
• une écriture de TVA au débit sur le compte renseigné dans le profil ;
• une écriture de TVA au crédit sur le compte renseigné dans le profil.

a noter : 
En cas d'avoir, les écritures de TVA sont inversées.
Modification du profil après saisie : Si vous modifiez les comptes comptables d'un profil, les nouvelles valeurs s'appliquent aux écritures de tous les achats non encore exportés en comptabilité. 

1. Accédez à la section Exports du dossier.
2. Lancez l'export comptable. Les écritures autoliquidées sont incluses dans l'export.