Prérequis

Vous devez disposer des droits nécessaires pour modifier le paramétrage comptable du dossier.

Les achats en trésorerie et les notes de frais ne sont pas concernés.

Le parcours repose sur des profils de TVA autoliquidée. Ces profils sont utilisés lors de la saisie de l’achat, pour la génération des écritures comptables et pour l’alimentation de l’état préparatoire de TVA.

L’autoliquidation est un mécanisme fiscal dans lequel le fournisseur facture l’opération hors taxe. L’acheteur calcule, déclare et comptabilise la TVA correspondante auprès de l’administration fiscale.

MEG prend en charge l’autoliquidation sur les achats en comptabilité d’engagement pour les cas suivants :

• achats de biens et de services intracommunautaires ;
• importations de biens ;
• achats de services hors UE ;
• sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

À noter

Les options de TVA intracommunautaire et d’autoliquidation du bâtiment sont disponibles directement sur le dossier. Le paramétrage décrit dans cet article concerne les profils de TVA autoliquidée utilisés pour la saisie des achats, la génération des écritures comptables et l’état préparatoire de TVA.

Guide vidéo

Comment gérer l’autoliquidation dans les achats

Paramétrer les profils de TVA autoliquidée

Avant de saisir un achat autoliquidé, créez les profils de TVA autoliquidée dans le dossier.

Un profil définit le cas d’autoliquidation, le taux applicable et les comptes comptables utilisés pour générer les écritures de TVA.

Chaque profil comprend :

• un code ;
• un type d’autoliquidation ;
• un taux ;
• un compte de TVA au débit ;
• un compte de TVA au crédit.

Les comptes de TVA autoliquidée sont proposés depuis le plan comptable. Ils utilisent la racine 445. Vous pouvez également créer un compte comptable depuis le paramétrage du profil.

Attention

Le type d’autoliquidation et le taux ne peuvent plus être modifiés après l’enregistrement du profil. Seuls le code et les comptes comptables restent modifiables.

Paramétrer via le paramétrage classique

1. Accédez au paramétrage comptable du dossier.
2. Cliquez sur l’onglet TVA autoliquidée. La liste des profils existants s’affiche.
3. Cliquez sur Ajouter. Une nouvelle ligne se crée.
4. Saisissez le code du profil.
5. Sélectionnez le type d’autoliquidation.
6. Sélectionnez le taux applicable.

Compatibilité entre le type et le taux

Le type Importation n’est pas compatible avec tous les taux. Cette contrainte dépend de la structure du formulaire CA3 de déclaration de TVA.

7. Renseignez le compte de TVA au débit.
8. Renseignez le compte de TVA au crédit.
9. Cliquez sur Enregistrer. Le profil est ajouté à la liste.

Lors de la sélection d’un compte comptable, choisissez un compte existant dans le plan comptable ou créez un nouveau compte depuis le paramétrage du profil.

Depuis la liste des profils, vous pouvez modifier le code et les comptes comptables, supprimer un profil ou réordonner les profils.

Suppression d’un profil

La suppression d’un profil n’a pas d’impact sur les achats qui lui sont déjà affectés. Ces achats restent inchangés tant que leur affectation n’est pas volontairement modifiée.

Paramétrage actuel de l’autoliquidation

Les profils de TVA autoliquidée doivent être créés et gérés depuis l’onglet TVA autoliquidée du paramétrage comptable.

Le paramétrage des comptes de TVA utilisé pour les achats autoliquidés s’effectue depuis ces profils. Chaque profil permet de définir le type d’autoliquidation, le taux applicable ainsi que les comptes de TVA au débit et au crédit.

À noter

Pour créer ou modifier un profil de TVA autoliquidée, utilisez l’onglet TVA autoliquidée du paramétrage comptable. Les anciens écrans de paramétrage ne doivent pas être utilisés pour gérer les achats autoliquidés.

Paramétrer via le paramétrage express

1. Ouvrez le paramétrage express d’un nouveau dossier.
2. Accédez à l’étape TVA. Les profils d’autoliquidation s’affichent sous forme de tableau.

Modes de reprise

Le paramétrage de l’autoliquidation peut être repris dans le paramétrage express lors de l’import du plan comptable ou par la recopie d’un dossier.

Ligne proposée par défaut

À la première ouverture de l’étape TVA, une ligne est proposée pour l’autoliquidation intracommunautaire de biens à 20 %. Vous pouvez la conserver, la modifier ou ajouter les profils nécessaires.

3. Ajoutez, modifiez, supprimez ou réordonnez les profils selon les besoins du dossier.
4. Cliquez sur Enregistrer pour valider le paramétrage et passer à l’étape suivante.

Paramétrer via la recopie par dossier

La recopie par dossier permet de reprendre la dernière version du paramétrage de la TVA autoliquidée depuis un autre dossier.

Les éléments suivants sont repris :

• les codes ;
• les types d’autoliquidation ;
• les taux ;
• les comptes comptables.

1. Accédez à la fonction de recopie par dossier depuis le dossier cible.
2. Sélectionnez le dossier source.
3. Confirmez la recopie. Les profils de TVA autoliquidée sont repris dans le dossier cible.

Saisir un achat autoliquidé

La saisie d’un achat autoliquidé suit les règles habituelles de la saisie des achats. Elle est disponible pour une facture ou un avoir, avec ou sans justificatif.

1. Ouvrez la saisie d’un achat en engagement.
2. Cochez la case Autoliquidé. La saisie bascule en mode autoliquidation.

Lorsque le mode autoliquidation est activé :

• le montant TTC est égal au montant HT sur chaque ligne de détail ;
• le montant total de TVA à répartir n’est plus affiché ;
• le champ TVA utilise les profils de TVA autoliquidée.

3. Sélectionnez un profil de TVA autoliquidée dans le champ TVA de chaque ligne de détail. Le montant de TVA à autoliquider est calculé automatiquement.
4. Complétez les autres informations de l’achat selon les règles habituelles.
5. Validez l’affectation comptable. La mention Autoliquidé apparaît sur l’achat.

Modèles d’affectation

Les modèles d’affectation ne sont pas disponibles pour les achats autoliquidés. Un message vous en informe si vous tentez d’en créer un.

Ancien paramétrage

Les profils de l’ancien paramétrage de l’autoliquidation ne sont pas repris automatiquement. Créez les profils nécessaires dans l’onglet TVA autoliquidée du paramétrage comptable.

Exporter les écritures comptables

Une fois l’achat validé, le profil sélectionné sert à générer les écritures comptables correspondantes :

• une écriture d’achat équilibrée entre les charges et le compte fournisseur ;
• une écriture de TVA au débit sur le compte renseigné dans le profil ;
• une écriture de TVA au crédit sur le compte renseigné dans le profil.

Écritures générées

Pour un avoir, les écritures de TVA sont inversées. Si vous modifiez les comptes comptables d’un profil, les nouvelles valeurs s’appliquent aux écritures des achats qui ne sont pas encore exportés en comptabilité.

1. Accédez à la section Exports du dossier.
2. Lancez l’export comptable. Les écritures liées aux achats autoliquidés sont incluses dans l’export.

Prendre en compte l’autoliquidation dans l’état préparatoire de TVA

L’état préparatoire de TVA agrège les opérations saisies dans le dossier afin de préparer la déclaration de TVA.

Les opérations autoliquidées sont prises en compte selon le type d’autoliquidation sélectionné dans le profil. L’état préparatoire intègre notamment :

• les cases liées à l’autoliquidation ;
• les cases liées au référentiel des taux ;
• les règles de gestion propres aux différents cas d’autoliquidation.

Les impacts sont différenciés selon la nature de l’opération :

• achat de bien intracommunautaire ;
• achat de service intracommunautaire ;
• importation de bien ;
• achat de service hors UE ;
• sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

Le traitement reprend également certaines règles existantes, notamment la logique d’exigibilité applicable selon les cas, la compatibilité entre autoliquidation et immobilisation et les règles de complétion propres aux différents cas d’autoliquidation.

Attention

Les avoirs ne sont pas pris en compte dans l’état préparatoire de TVA dans le périmètre actuel. Cette limitation concerne uniquement l’état préparatoire. Le traitement comptable des avoirs reste disponible et les écritures de TVA sont inversées.