Gérer la facturation électronique dans Achats : Support

Gérer la facturation électronique dans Achats

La réforme de la facturation électronique impose aux entreprises assujetties à la TVA de transiter leurs factures fournisseurs via une Plateforme Agréée (PA). Dans MEG, les factures reçues via la PA apparaissent automatiquement dans le module Achats. Leur traitement suit un parcours spécifique, encadré par des règles légales.

Pour les cabinets : configurez un parcours d’approbation des factures

Pour les dossiers en comptabilité d’engagement, vous pouvez configurer, pour le compte de votre client, un parcours d’approbation des achats afin de sécuriser le règlement des factures fournisseurs. Les factures peuvent ainsi être soumises à une validation préalable selon un seuil TTC.

Le paramétrage s’effectue depuis Paramètres > Général > Gestion des processus métiers. Vous configurez le parcours, puis les factures sont approuvées par les utilisateurs désignés de l’entreprise.

Le parcours s’applique aux nouvelles factures reçues après son activation. Consulter la fiche pratique « Configurer le parcours d’approbation des achats ».

Prérequis

La fonctionnalité doit être activée sur votre compte. Déploiement progressif : juillet 2026, ouverture aux volontaires août 2026, généralisation au 1er septembre 2026.
Votre entreprise doit être inscrite à la Plateforme Agréée (PA) avec le statut « Inscrit ».
La date de début d'effet de votre inscription à la PA doit être dépassée.
Le module Achats doit être activé sur votre espace MEG.

Comment gérer la facturation électronique dans Achats

Recevoir une facture électronique

Les factures émises par vos fournisseurs via leur PA sont transmises automatiquement dans MEG. Elles apparaissent dans la liste des factures du module Achats, identifiables par la source Facture Électronique.

Notifications mobiles

Vous pouvez paramétrer une notification mobile pour être alerté à chaque nouvelle facture électronique reçue. Cette configuration s'effectue depuis les réglages de notifications de l'application.

Connaître les spécificités des factures électroniques

Les factures reçues via la PA sont soumises à des restrictions légales. Dans MEG :

le contenu de la facture n'est pas modifiable ;
la suppression de la facture est impossible ;
le découpage de la facture est impossible.

Lorsqu'une facture est envoyée aux formats CII ou UBL, il n'y a pas de document PDF associé. La plateforme de réception génère donc un document de lecture standardisé, qui vise uniquement à rendre lisible les données.

Refuser une facture électronique

En cas de désaccord avec une facture, vous pouvez la refuser depuis MEG. Le refus est transmis à la PA et à l'administration fiscale.

Attention

Le refus est une action irréversible. Une fois confirmé, il ne peut pas être annulé.

Ouvrez la facture électronique concernée dans le module Achats.
Cliquez sur Refuser. La fenêtre de refus s'affiche.
Sélectionnez l'un des 7 motifs de refus proposés.
Saisissez un commentaire dans le champ prévu à cet effet. Ce champ est obligatoire.
Cliquez sur Confirmer. La facture passe au statut Refusé. Le refus est transmis à la PDP et à l'administration fiscale.

Retrouver les factures refusées

Dans la liste des factures, utilisez le filtre Refusé pour afficher uniquement les factures ayant fait l'objet d'un refus.

En savoir plus 
Fiche pratique détaillée "refuser une facture"

Consulter le journal des événements

Le journal des événements retrace l'historique des échanges liés à chaque facture électronique : mise à disposition par la PA et refus éventuels. Accédez-y depuis le détail de la facture concernée.

Gérer un litige

En cas de désaccord partiel sur le contenu d'une facture (montant, quantité, etc.), la gestion du litige s'effectue actuellement hors de MEG, directement avec votre fournisseur.

Évolution à venir

Un parcours de gestion des litiges directement dans MEG est en cours de conception. Cette documentation sera mise à jour à sa disponibilité.

Assistance

Pour vous accompagner sur la réforme de la facture électronique, une équipe de conseillers dédiée est à votre disposition. Contactez-la par téléphone au 02 40 95 87 30 ou par e-mail à l’adresse fe@rca.fr.

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