Conditions de refus d'une facture 

Dans le cadre de la réforme de la facture électronique, vous avez la possibilité de refuser une facture.  Cependant, le parcours de refus d'une facture comporte quelques conditions :

Comment faire ?

1. Rendez vous dans votre liste de factures en allant dans Achats > Facture d'achat et sélectionnez la facture concernée.  

2.  Cliquez ensuite sur le bouton "refuser la facture"

Le bouton "Refuser la facture" ne s'affiche que si les conditions évoquées préalablement sont remplies. 

3. Sélectionnez le motif de refus

Vous avez le choix parmi les 7 possibilités de la liste déroulante : 

• Transaction inconnue
• Fournisseur inconnu 
• Facture adressée à une mauvaise entité
• Référence contractuelle obligatoire manquante
• Numéro de commande incorrect ou manquant
• Contrat fermé
• Prestation ou livraison déjà facturée

Indiquez ensuite en commentaire plus de détails sur le motif du refus. 

4. Validez le refus 

Assistance
Pour vous accompagner sur la réforme de la facture électronique, une équipe de conseillers dédiée est à votre disposition. Contactez-la par téléphone au 02 40 95 87 30 ou par e-mail à l’adresse fe@rca.fr.