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| Qui est concerné ?

Les Non-Résidents sont les contribuables dont le foyer fiscal est situé hors de France.
Ils doivent déclarer en France les revenus de source française.

| Paramétrage dans le logiciel

Bloc Informations → Déclarants → 2. Adresse

• Indiquez le lieu du foyer fiscal au 1er janvier de l’année de déclaration.
• Si vous sélectionnez « Non-Résident », une fenêtre s’ouvre pour saisir :
  • Origine des revenus (Métropole ou DOM) → indispensable pour appliquer le bon taux.

• En cas de déménagement en N-1:
  • Vers la France → renseigner le pays étranger.
  • Hors de France → renseigner France.

| Saisie des formulaires

• Non-Résident toute l’année:
  • Déclaration 2042 + annexes éventuelles (2044, 2072…).
• Déménagement en cours d’année:
  • 2042 NR → revenus français pendant la période à l’étranger.
  • 2042 → revenus français pendant la période en France.
• Option taux moyen:
  • Saisie de la 2041-TM (nécessite revenus mondiaux).

| Calcul de l’impôt

• Taux minimum par défaut:
  • Métropole : 20 % (1ère tranche) / 30 % (2e tranche).
  • DOM : 14,4 % / 20 %.
• Taux moyen(si plus favorable) :
  • Saisie complète de la 2041-TM obligatoire.

| Points clés à retenir

✔ La saisie du bloc Adresse est essentielle pour le calcul.
✔ 2042 NR uniquement en cas de déménagement vers ou hors de France.
✔ 2041-TM pour bénéficier du taux moyen.