Le logiciel IR comporte un certain nombre de restrictions en saisie et en matière de déclarations. Nous vous listons ici les éléments qui ne sont pas possibles actuellement dans le logiciel.
Les déclarations suivantes ne sont pas gérées dans le logiciel pour ce millésime 2024 :
• 2042 LE / 2042 TA / 2041 GL
• Les annexes de la 2074 : 2074 CMV
• l'annexe de la 2062: 2062 A
Les déclarations au format papier ont une date limite de dépôt au 21 mai 2024.
Pour les déclarations déposées en EDI, la date limite de dépôt est fixée au jeudi 6 juin 2024 à minuit.
Les déclarations multi-affiliations ne sont pas déclarables en EDI
