TABLE DES MATIÈRES


Depuis plusieurs mois déjà, vous entendez parler de la réforme de la facture électronique. Deux dates clés rythment cette transition : 

  • Septembre 2026  : obligation de réception des factures électroniques par les TPE 
  • Septembre 2027 : obligation d'émission de factures électroniques 


Un second point important concerne la certification NF525, qui encadre les logiciels utilisés pour enregistrer, sécuriser et tracer les ventes.
Jusqu’en 2024, l'attestation éditeur suffisait pour prouver la conformité du logiciel. Mais en 2025, l’État a renforcé les exigences : chaque éditeur devait désormais faire certifier son outil par un organisme indépendant, dans notre cas, l’AFNOR.


Ce durcissement a conduit à une clarification du référentiel. Nous avons donc lancé les travaux nécessaires pour aligner MEG sur ces règles élargies.


Finalement, l’État est revenu sur cette décision et a ré‑autorisé l’attestation éditeur, rendant la certification tierce optionnelle.
Cependant, nous avons choisi de maintenir la démarche de certification, pour deux raisons majeures :

  • une grande partie des évolutions engagées répond également à la réforme de la facture électronique prévue pour 2027,
  • et la certification AFNOR apporte un niveau de fiabilité, de traçabilité et de sécurité supplémentaire pour l’ensemble des utilisateurs.


En poursuivant cette démarche volontaire, nous garantissons un logiciel pleinement conforme, durable et prêt pour les prochaines étapes réglementaires.

 

| Qu'est ce que la norme AFNOR 525 ? 


Cette norme est rédigée par l'AFNOR et garantit que les logiciels de caisse enregistreuse et de facturation respectent les obligations fiscales françaises. Elle s'assure de certains critères : 

  • Inaltérabilité et sécurité des données
  • Conservation et archivage des données 


Ces critères permettent de lutter contre la fraude à la TVA et certifient la fiabilité et la transparente des systèmes d'encaissement. 


Pour plus d'informations sur cette norme rendez-vous sur le site Infocert, centre certification de l'AFNOR : https://infocert.org/nf525/.


| Concrètement, que devez-vous faire ? 

Deux cas sont possibles : 

 1 - Vos clients utilisent les outils de facturation de MEG : tout est en marche pour normaliser d'avantage nos logiciels et Infocert nous a d'ores et déjà soumis ses attestations que vous trouverez ici : 

2 - Vos clients utilisent un autre outil de facturation que MEG : il est essentiel de vérifier si leur outil de facturation entre dans le périmètre de la NF525. Si c'est le cas, l'éditeur doit être certifié ou engagé dans la démarche de certification, avec preuve à l'appui. 


Attention
Même si les textes utilisent souvent le mot "caisse", une grande partie des logiciels de facturation est également concernée. 



A noter 
Le logiciel Caisse MEG n'est pas concerné car il sert uniquement de recopie du ticket Z (provenant lui-même d'un logiciel de caisse enregistreuse qui lui, doit être certifié) ou bien pour synthétiser la caisse en fin de journée. 


| NF525 et Réforme de la Facture Electronique : deux démarches complémentaires


Même si la NF525 et la RFE sont deux dispositifs distincts, ils partagent le même objectif : lutter contre la fraude à la TVA. 

L'obtention de la certification NF525 implique de respecter un référentiel précis et exigeant. Cela entrainera certaines évolutions dans les logiciels de facturation. Ces ajustements seront déployés progressivement. 


Bien que cette norme puisse sembler contraignante, elle constitue une opportunité. En plus de renforcer la lutte contre la fraude, elle permet de préparer tranquillement les entreprises aux exigences requises par la facture électronique. 



Mises à jourNF525RFEDate de mise en œuvre estiméeExplications
Mentions légales obligatoires dans les modèles de factures✅✅19/01/2026Obligatoires pour assurer la légalité et la traçabilité des documents.
Enrichissement du journal  des événements  ✅T1 2026Trace toutes les actions sur les factures.
Archives fiscales ✅T1 2026Conservation sécurisée et traçable des factures au format EXCEL. 
Suppression mention duplicata sur la facture✅
03/2026
Les contraintes exigées par l'AFNOR ne rendent pas ces deux états conformes.  
Suppression de l'état Proforma sur la facture✅
Libellé article obligatoire sur la facture✅
19/01/2026Permet une meilleure traçabilité des produits vendus.
Date de facture (date d’émission)✅✅FaitDétermine les délais de paiement - Obligatoire sur les modèles, mentions déjà existante mais on doit désormais forcément les faire figurer
Type de facture  ( Avoir ou facture d'acompte)✅✅Fait
Classification nécessaire pour le traitement automatisé et la conformité - Obligatoire sur les modèles, mentions déjà existante mais on doit désormais forcément les faire figurer 
Devise de facture✅Fait
Utile pour les transactions internationales.
Rajout du RCS en pied de page de la facture✅
FaitMention obligatoire sur toutes les factures
Données du vendeur (raison sociale, SIREN, TVA, email, adresse) sur la facture✅✅19/01/2026Identification complète du fournisseur, exigée dans les deux normes.
Données de l’acheteur (raison sociale, SIREN, TVA, email, adresse) sur la facture✅✅19/01/2026Identification complète du client, exigée dans les deux normes.
Référence bon de commande sur la facture✅19/01/2026Facilite le rapprochement entre commande et facture.
Exigibilité TVA (encaissement ou débit) sur la facture✅✅19/01/2026Indique le régime de TVA applicable, utile pour les deux cadres.
Remises et majorations (document et ligne) sur la facture✅✅19/01/2026Doivent être clairement identifiées pour le calcul du montant.
Totaux de la facture (HT, TVA, TTC, net à payer)✅✅19/01/2026Obligatoires pour le traitement comptable et fiscal.
Apparition du détail en fonction du mode de règlement sur le PDF
✅
T1 2026Permet de détailler les moyens de paiement


| Février 2026 : ce qui change


Création des dossiers

  • Le SIRET est obligatoire uniquement pour les entreprises françaises.
  • Les entreprises étrangères peuvent créer leur dossier sans SIRET et ne sont plus soumises au blocage 15 jours.
  • Une nouvelle forme juridique “Hors FR” fait son apparition.
  • Une recherche de formes juridiques facilite la sélection.


Facturation : documents conformes

  • Fin des Proformas : seul l’état Brouillon reste utilisable. Les anciennes proformas sont conservées mais non recréables.
  • Fin des Duplicatas : suppression du bouton et du filigrane. Les duplicatas existants restent visibles.


Informations obligatoires

  • Les factures issues de bons de livraison affichent désormais automatiquement la date de livraison, en en‑tête ou dans le corps selon le nombre de BDL.


Factures réglées

  • La notion d’acquittement est gérée automatiquement par MEG.
  • Sur le PDF, vous pouvez ajouter les mentions :
    • “Facture acquittée”
    • “Échéancier en annexe”


Référence obligatoire

  • Si une facture provient d’un devis, bon de commande, BDL…
    → la référence d’origine est toujours affichée sur le PDF, même si le champ a été modifié.



Vérifiez bien l'existence de votre adresse principale sur vos contrats. En cas d'absence, les factures qui en découlent ne seront pas générées et le contrat passera en statut non conforme.


Ces évolutions garantissent toujours plus de fiabilité dans vos documents. 


Pensez à vérifier vos PDF afin de visualiser les différentes modifications qui en découlent !


| Notre engagement


La mise en place de la certification NF525 est désormais obligatoire pour répondre aux exigences AFNOR. En tant qu’éditeur, nous avons la responsabilité de vous garantir que toutes les conditions sont remplies afin de vous accompagner au mieux dans cette transition réglementaire. 

Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour que votre solution de facturation soit conforme, sécurisée et complètement opérationnelle à l'approche des échéances.  

Les petits + 
- Testez vos connaissances sur le sujet 
- Trouvez la réponse à vos questions
- Créer une facture conforme
- Les mentions légales obligatoires