Dans le cadre de la réforme de la facture électronique, une nouvelle obligation entre progressivement en vigueur : l’envoi du mandat pour l’inscription à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette démarche nécessite de renseigner certaines informations essentielles, notamment celles relatives au responsable légal du cabinet.


Pour anticiper cette obligation et faciliter la gestion des mandats, une nouvelle section a été ajoutée sur la fiche Cabinet, dans l’onglet Détail d’un site, sous le titre "Responsable légal du cabinet".


Dans cette section, vous trouverez désormais les champs suivants à compléter :

  • Nom du responsable légal 

  • Prénom du responsable légal 

  • Fonction du responsable légal  :

    • Expert-comptable

    • Gérant

    • Gérant associé

    • Président

    • Directeur général

    • Associé



Important
Bien que ces champs ne soient pas obligatoires pour enregistrer la fiche cabinet, ils devront impérativement être complétés pour permettre l'envoi d'une demande de mandat aux entreprises dans le cadre de l'inscription à la PDP.


Nous vous invitons donc à anticiper cette étape en renseignant dès maintenant les informations relatives au responsable légal du cabinet. Cela vous permettra de gagner du temps et de fluidifier la mise en œuvre de la réforme au moment venu.