TABLE DES MATIÈRES

• Qu'est ce qu'une facture conforme ?
• [Prochainement] Générer un nouveau modèle de facture conforme
• [Prochainement] Passer des documents existants en mode conforme 
• Checklist : à vérifier pour que tout se déroule bien 

Dans le cadre de la certification NF525, nous sommes dans l'obligation d'effectuer des modifications sur la gestion des modèles de documents. Concrètement, afin d'être conformes aux nouvelles législations, plusieurs champs qui étaient optionnels ne le sont plus et certaines mentions obligatoires ne peuvent pas être modifiées. 

Périmètre
Ces évolutions impactent les pièces certifiantes suivantes : factures, avoirs, acomptes, factures de soldes liées à un acompte. 

Qu'est ce qu'une facture conforme ?

Une facture conforme doit afficher différents éléments afin de garantir l'inaltérabilité des données. Concrètement, cela signifie que plusieurs champs qui étaient absents ou facultatifs avant doivent apparaitre sur le PDF de vos factures. 

Cela se matérialise donc par des évolutions sur votre formulaire de facturation mais également directement sur l'édition de vos modèles PDF de factures. 

Attention 
Ce modèle de facture est issu de Factuneo, il est un exemple afin de vous permettre de visualiser les items qui évoluent. Les changements concernent chaque élément indépendamment du design de la facture. 

Concrètement, vous ne pourrez plus décocher un certains nombres de champs qui étaient optionnels. 

Sur facturation, voici une maquette pour vous projeter : 

[Prochainement] Générer un nouveau modèle de facture conforme

Prérequis 
Dans vos paramètres, vous devez avoir renseigné pour vos clients et pour vous même une adresse principale (en cas d'absence les factures et les contrats ne pourront pas être validés).  

1. Rendez vous sur votre espace de gestion de modèles

Pour cela, allez sur "Ventes" > "Modèles". 

Une popin vous proposera deux options : 

• Le modèle conforme : il prend en compte les réglementations relatives à la facturation électronique et à la mise en conformité NF525, cela inclut donc des restrictions sur l'affichage obligatoire de certains champs 
• Le modèle libre : il permet de choisir l'affichage ou non de certains champs mais il n'est pas applicable pour les factures et les contrats

Note
La personnalisation de vos documents : couleurs, typographies, tailles de texte, localisation des informations... Reste possible dans tous les cas ! 

Sélectionnez le mode qui vous convient et cliquez sur "Créer le modèle". Le formulaire va s'ouvrir et c'est à vous de jouer ! 

2. Créez votre modèle

Sur le modèle conforme, les éléments suivants doivent obligatoirement être remplis : 

Ensuite, cliquez sur le bouton "Enregistrer". 

La bonne astuce : avec cette évolution la dernière version du modèle s'applique automatiquement sur les factures. 

[Prochainement] Passer des documents existants en mode conforme 

Le mode "en attente de conformité" 
Il concerne tous les documents touchés par le périmètre de la certification qui ne sont pas conformes. Il vous alerte sur la nécessité de passer ces documents conformes. Pour cela, vous pouvez cliquer sur le bouton "Rendre mon modèle conforme"

En cliquant sur le bouton "rendre mon modèle conforme" depuis votre espace de gestion des modèles (Ventes > Modèles), les champs qui ne peuvent plus être modifiés ne seront plus visibles. Vous verrez ainsi le rendu global dans la prévisualisation de votre document. 

Si vous souhaitez revenir en arrière, le modèle repassera "en attente de conformité". Cependant, ce statut est intermédiaire. 

Checklist : à vérifier pour que tout se déroule bien 

• Les paramétrages des informations générales de votre entreprise
• Renseigner tous les champs des clients
• Renseigner tous les champs des articles 

Aller plus loin : Tout savoir sur la NF525