Ces maquettes représentent un 1er parcours d'intention pour vous donner de la visibilité sur ce que MEG souhaite mettre en place. En fonction de l'évolution de la réforme et d'une étude Produit approfondie, certaines modifications pourront être apportées au parcours.

L'e-reporting s'applique aux ventes B2C et aux opérations réalisées avec des entreprises étrangères. Il se décline en deux volets : les transactions et les paiements. Dans MEG, les données concernées sont centralisées et pré-remplies à partir des informations déjà présentes dans les dossiers. Vous pouvez les contrôler, puis les transmettre à l'administration fiscale directement depuis votre espace cabinet.

Cadre réglementaire

L’e-reporting consiste à transmettre à la DGFiP les données relatives aux transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique. Il concerne notamment :

- les ventes à des particuliers en magasin ou en ligne 

- les ventes à une entreprise assujettie à l'étranger

- les achats à une entreprise assujettie dans l'UE

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France qui réalisent des opérations avec des particuliers ou des clients étrangers sont concernées par l’e-reporting.

Sont notamment concernés les commerçants, les prestataires de services, les entreprises ayant des clients internationaux et les entreprises soumises à la TVA sur les encaissements. Toute entreprise qui ne réalise pas exclusivement des ventes B2B en France est d’être concernée.

E-reporting de transaction et e-reporting de paiement

L’obligation dépend de la nature de l’opération et du moment où la TVA devient exigible.

L’e-reporting de transaction concerne toutes les ventes B2C ainsi que les opérations B2B internationales, qu’il s’agisse de ventes de biens ou de prestations de services.

L’e-reporting de paiement s’applique en complément pour les prestations de services B2C ou B2B internationales lorsque la TVA est exigible au moment de l’encaissement. Il permet de déclarer la date à laquelle le paiement a effectivement été reçu.

Ainsi :

- pour une vente de biens, l’e-reporting de transaction est généralement suffisant, car la TVA est exigible à la livraison 

- pour une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements, un e-reporting de transaction et un e-reporting de paiement sont nécessaires 

- les acomptes et paiements successifs peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de paiement

Fréquence de transmission

La fréquence de transmission dépend du régime d’imposition de l’entreprise ainsi que du type d’e-reporting concerné, transaction ou paiement.

Si aucune transaction n’a été réalisée sur la période concernée, il n’est pas nécessaire d’émettre un e-reporting vide.

Guide interactif

Accéder aux e-reportings d'une entreprise

1. Depuis votre espace cabinet, consultez la liste de vos entreprises via le menu e-reportings

2. Cliquez sur le bouton Voir les e-reportings de l'entreprise concernée

3. Visualisez les prochaines échéances, les périodes à traiter et le statut de chaque e-reporting

Déposer un e-reporting de transactions

1. Depuis la liste des e-reportings d'une entreprise, cliquez sur le type de document Transactions

Les données pré-remplies par MEG s'affichent : opérations concernées (ventes B2C et opérations internationales), nombre de factures émises et montants HT.

2. Sélectionnez Voir les transactions pour afficher le détail

3. Après vérification, cliquez sur le bouton Déposer le e-reporting pour lancer la transmission à l'administration fiscale via la Plateforme Agréée LVC

4. Le statut de l'e-reporting devient Déposé

Déposer un e-reporting de paiements

1. Depuis la liste des e-reportings d'une entreprise, cliquez sur le type de document Paiements

Les données pré-remplies par MEG s'affichent.

2. Vérifiez les informations, puis cliquez sur Déposer le e-reporting pour lancer la transmission à l'administration fiscale via la Plateforme Agréée LVC

3. Après dépôt, le statut de l'e-reporting se met à jour pour faciliter le suivi de vos obligations

Assistance
Pour vous accompagner sur la réforme de la facture électronique, une équipe de conseillers dédiée est à votre disposition. Contactez-la par téléphone au 02 40 95 87 30 ou par e-mail à l’adresse fe@rca.fr.