Factur-X, c’est une facture électronique au format hybride, répondant à la norme européenne EN 16931. Plus concrètement, c’est une facture au format PDF incluant des données au format XML, ce qui permet un traitement automatisé de celle-ci. Ce format est adapté aux nouvelles exigences concernant la facture électronique.

Le format Factur-X WL est géré dans Factunéo.


Les prérequis

Informations générales de l'entreprise



Il est primordial de renseigner le numéro de SIRET de l'entreprise depuis Paramètres, sous l'intitulé "Général" et dans Informations Générales. 


Cliquez sur Enregistrer.


Quand vous aurez rempli les différents éléments de votre facture, si des des champs sont manquants ou incorrects par rapports au standard Factur-X vous pourrez tout de même valider la facture dans MEG. Le fichier généré sera au format PDF simple. Si tous les champs nécessaire à la Factur-X sont remplis la facture sera bien générée au format Factur-X.



Informations générales des contacts


Depuis Contacts, renseignez les numéros de SIRET des clients de type "personne morale" en cliquant sur le crayon pour modifier la fiche client.


Cliquez sur Enregistrer.


Les données obligatoires


Dans le cadre de la reforme de la facture électronique, certaines données s'affichent obligatoirement sur les PDF de vos factures : 


  • Le numéro de SIRET de votre client (uniquement personne morale). Vous pouvez le renseigner depuis le menu Contacts, en modifiant le contact souhaité grâce au crayon en bout de ligne. 


  • Le type de vente (vente de bien, prestation de service ou mixte). Ces informations sont affichées en dessous du tableau des articles sur la facture PDF. 


  • L'adresse de livraison si différente de l'adresse principale. Renseignez les adresses depuis le menu Contacts, en cliquant sur le crayon en bout de ligne du client concerné. 


  • La mention "Option pour le paiement de la taxe d'après débits". Cette information sera affichée en bas de page de votre facture PDF, uniquement si le type de TVA de votre entreprise est débit. 


Cas particulier des organismes publics


À noter
Le numéro de SIRET d'un organisme public commence soit par un 1 soit par un 2.


Lors de la création d'un document, si le client renseigné est un organisme public, alors deux colonnes supplémentaires apparaissent afin de renseigner le Code service et le Numéro d'engagement.




Important
Pour la liaison avec Chorus Pro il est obligatoire de renseigner les données suivantes : - numéro de SIRET de l'entreprise - numéro de SIRET du contact (personne morale, organisme public commençant par 1 ou 2) - Code service et numéro d'engagement