La norme NF525 impose aux logiciels de facturation certifiés d’assurer l’intégrité, la traçabilité et l’inaltérabilité des données.

En pratique, cela signifie que les mentions légales obligatoires et certaines mentions optionnelles doivent être intégrées et gérées de façon conforme, sans possibilité de suppression ou d’altération non tracée.


Pour cela, votre logiciel MEG apporte quelques évolutions à la gestion des mentions obligatoires. 


Ce qu'il faut faire dans un premier temps : vérifier les doublons



Les mentions obligatoires

 

Ces mentions apparaissent automatiquement et ne peuvent pas être modifiées. Elles dépendent des paramètres de l’entreprise, de la fiche client et de la base article. On y retrouve : 

  • Taux de pénalité & indemnité forfaitaire : affichée si le client est une personne morale.
  • Exonération de TVA : appliquée automatiquement pour les entreprises en franchise de TVA.
  • Typologie de vente : adaptée selon la nature de la vente (prestation de service, vente de biens ou mixte).
  • Option pour le paiement de la taxe d’après les débits : affichée pour les prestations de service avec TVA sur les débits.


Ces mentions sont insérées directement dans le PDF généré et doivent y figurer, il n'est donc pas autorisé ni possible de les enlever ou de les modifier.


Les mentions optionnelles


Elles ne sont pas obligatoires mais peuvent être ajoutées selon vos conditions commerciales, votre secteur ou vos spécificités.


Elles sont accessibles depuis "Paramètres" > "Mise en page" > "Mentions légales" puis sélectionnez directement depuis le menu déroulant les mentions que vous souhaitez ajouter à vos PDF de factures.