| La réforme de la facturation électronique : c’est pour bientôt !
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Cette réforme vise à simplifier les échanges, fluidifier les processus et renforcer le contrôle fiscal.
Les grandes dates à retenir :
| Comment transmettre les factures ?
Les factures sur Excel et l’envoi par mail ne sera plus possible. Les factures devront être réalisées sur des outils spécialisés et envoyées via de plateformes certifiées :
- Opérateur de Dématérialisation - OD : Outil du quotidien pour la réalisation des devis et factures.
- Plateforme de Dématérialisation Partenaire - PDP - Plateforme certifiée et immatriculée auprès de l'Etat pour l'émission et la réception des factures au format électronique. Directement connectée à votre OD.
| Quels formats de factures seront autorisés ?
1. Factur-X
Le format recommandé pour les TPE/PME : un PDF lisible accompagné d’un fichier XML structuré. Ce format est automatiquement créé avec l’utilisation d’un OD tel que MEG.
2. EDI (UBL, CII)
Formats de données structurées uniquement, surtout utilisés par les grands groupes ou à l’international.
| Le cycle de vie d’une facture : suivi obligatoire
Chaque facture électronique devra suivre un cycle de vie bien défini. Les plateformes devront mettre à jour des statuts pour informer les fournisseurs et les clients.
Voici une vue claire du parcours d’une facture :
Explication du schéma ci-dessous :- Le fournisseur créé et envoie sa facture depuis son OD qui part directement dans une PDP
- La PDP transmet automatiquement la facture dans l'OD de l'acheteur.
- La PDP transmet la facture à la PDP choisie par l'acheteur (dans le cadre du B2C)
Statuts obligatoires (mise à jour impérative) :
Déposée
Refusée
Encaissée
Rejetée (Indépendant de notre volonté - Problème technique)
Statuts recommandés :
Mise à disposition
Prise en charge
Approuvée
Approuvée partiellement
Paiement transmis
À noter
Les fournisseurs doivent mettre à jour les statuts obligatoires. Certaines mises à jour seront faites automatiquement par les plateformes.
Schéma explicatif du cycle de traitement :
La transmission des données à l’administration fiscale
Chaque facture envoyée devra aussi transmettre ses données structurées à l’administration fiscale (DGFip.) Cela comprend :
- Le contenu de la facture (montants, TVA…)
- Les statuts du cycle de vie
- Les données de paiement
Cette transmission est automatisée par les plateformes PDP, qui centralisent les données via le PPF (Portail Public de Facturation).
Voici comment ça fonctionne : le schéma en “Y”.
Le schéma en “Y” représente l’organisation technique du nouveau système :
- Entreprise A envoie une facture via sa plateforme PDP A
- La facture est transmise à Entreprise B via sa plateforme référence dans l'annuaire des destinataires
- Toutes les données passent aussi par le PPF, qui agit comme un concentrateur vers l’administration fiscale
Visualisation simplifiée du système :
Comment MEG vous prépare :
MEG (Mon Expert en Gestion) est déjà prêt pour l’arrivée de la Facture Electronique. Cela se traduit par :
- Des mises à jour régulières de la plateforme.
- L’ajout de champs obligatoires, comme le Code Type de moyen de Paiement, normé au niveau européen
→ Objectif : garantir la conformité totale des factures générées dans MEG.
