TNS :
  • Commerçant - Début d'activité / ACRE - Saisonnalité des échéanciers
  • Début d'activité - exercice décalé - mauvaise prise en compte du montant constaté de la CFP
  • Début d'activité - exercice décalé - 1er échéancier sur 11 mois et non 12
  • Détail CAP/CCA - Le total de la provisionnelle ajustée inclue le montant des reports déjà traités en report