IR : 

  • Amélioration des contrôles de cohérence.
  • Correction/Amélioration sur l’ordre d’application de réductions d’impôts.
  • Modification de l'accès aux abattements dans la rubrique  “expiration des reports d'imposition consécutifs à un apport réalisé à compter du 14.11.2012 à une société à l’IS contrôlée par l’apporteur”