Mise à jour du 28/08/2024 : Support

Mise à jour du 28/08/2024

TNS :

CAVAMAC - Correction, pour le conjoint, de l'assiette d'invalidité décès.

ARTISAN - Correction sur l’assiette invalidité décès en début d’activité.

ARTISAN - Correction pour la prise en compte de la régularisation du conjoint dans le cadre de la fin d’activité dans le calcul des CAP/CCA.

COMMERÇANT - Correction dans le cadre du début d'activité de l’assiette de base Tr1 retraite complémentaire et invalidité décès pour la Régul 2022.

CARCDSF - Etat préparatoire DSPAMC - Correction sur le prorata revenus conventionnés et non conventionnés.