Mise à jour du 15/03/2023 : Support

Mise à jour du 15/03/2023

TNS :

Les nouveaux taux et plafonds 2023 pour l’ensemble des activités (nouveau PASS 2023 à 43 992 €).

Intégration de la prise en charge par l’URSSAF de la collecte des cotisations CIPAV à compter du 1er janvier 2023.

Renforcement de la réduction dégressive du taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants percevant des faibles revenus (décret du 07/12/22) sur la régularisation 2022 et la provisionnelle 2023.

Ajout d’un message d’avertissement pour les dossiers 2022 déjà clôturés

L’édition de l’état préparatoire de la DRI est disponible avec la mention PROJET.

Mise à jour du 15/03/2023

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