Lorsqu’il y a un décès dans un dossier IR, il convient de créer deux dossiers pour l’envoi EDI. 

- un dossier comprenant les revenus avant le décès du conjoint ( Déclaration commune) 

- un second dossier comprenant les revenus après le décès du conjoint (Déclaration conjoint survivant). 


Décès du déclarant 2


1er dossier à créer : déclaration commune

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments avant la date du décès. Ce dossier doit être déclaré avec la situation Marié(e)s ou Pacsé(e)s dans le bloc 1- ETAT CIVIL :

 


Dans le bloc 3 – SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2. Il est recommandé de créer le deuxième dossier en cliquant sur le bouton "Créer un nouveau dossier Ir". Dans le cas contraire, cliquer sur "Récupérer un dossier Ir" pour associer un dossier déjà créé :



2nd dossier à créer : déclarant conjoint survivant 


Dans ce dossier complémentaire, les informations renseignées concernent les éléments situés après la date du décès.

Si vous avez créé le dossier depuis le dossier commun, les points ci-dessous sont déjà effectifs. Dans le cas contraire, il faudra bien les respecter :

•    Le dossier complémentaire doit être déclaré avec la situation Veuf(ve) dans le bloc 1- ETAT CIVIL :

•    Le déclarant 1 du premier dossier créé reste le déclarant 1 à la suite du décès, dans le dossier complémentaire.


 


Dans le bloc 3-SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2. Le dossier associé (la déclaration commune) devrait déjà être sélectionné :



Décès du déclarant 1


1er dossier à créer :

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments avant la date du décès. Ce dossier doit être déclaré avec la situation Marié(e)s ou Pacsé(e)s dans le bloc 1- ETAT CIVIL :



Dans le bloc 3 – SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 1. Il est recommandé de créer le deuxième dossier en cliquant sur le bouton "Créer un nouveau dossier Ir". Dans le cas contraire, cliquer sur "Récupérer un dossier Ir" pour associer un dossier déjà créé :



2nd dossier à créer

Dans ce dossier complémentaire, les informations renseignées concernent les éléments situés après la date du décès.

Si vous avez créé le dossier depuis le dossier commun, les points ci-dessous sont déjà effectifs. Dans le cas contraire, il faudra bien les respecter :

  • Le dossier complémentaire doit être déclaré avec la situation Veuf(ve) dans le bloc 1- ETAT CIVIL :
  • Le déclarant 2 du premier dossier créé devient le déclarant 1 à la suite du décès, dans le dossier complémentaire.

 

Dans le bloc 3 – SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2. Il est recommandé de créer le deuxième dossier en cliquant sur le bouton "Créer un nouveau dossier Ir". Dans le cas contraire, cliquer sur "Récupérer un dossier Ir" pour associer un dossier déjà créé.


Déclaration et suivi

Les dossiers sont déclarés en même temps. La déclaration EDI se fait depuis un des deux dossiers. Le suivi se fera depuis le

dossier qui a servi à faire la déclaration.