Lorsqu’il y a un décès dans un dossier IR, il convient de créer deux dossiers pour l’envoi EDI. 

- un dossier comprenant les revenus avant le décès du conjoint ( Déclaration commune) 

- un second dossier comprenant les revenus après le décès du conjoint ( Déclaration conjoint survivant). 


Décès du déclarant 2


1er dossier à créer : déclaration commune

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments avant la date du décès. Ce dossier doit être déclaré avec la situation Marié(e)s ou Pacsé(e)s dans le bloc 1- ETAT CIVIL :

 


Dans le bloc 3 – SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2, choisir « Déclaration commune » sur la ligne type de déclaration en cas de décès. Il est recommandé de créer un le deuxième dossier en cliquant sur le bouton adéquat (1) dans le cas contraire il faudra sélectionner le dossier à associer (2) : 


2nd dossier à créer : déclarant conjoint survivant 

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments après la date du décès. Si vous avez créé le dossier depuis le dossier commun, les informations ci-dessous sont déjà renseignés. Ce dossier doit être déclaré avec la situation Veuf(ve) dans le bloc 1- ETAT CIVIL :


Dans le bloc 3-SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2, choisir « Déclaration conjoint survivant » sur la ligne type de déclaration en cas de décès et de créer ou sélectionner un dossier à associer :


Décès du déclarant 1


1er dossier à créer :

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments avant la date du décès. Ce dossier doit être déclaré avec la situation Marié(e)s ou Pacsé(e)s dans le bloc 1- ETAT CIVIL :



Dans le bloc 3 – SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 1, choisir « Déclaration commune » sur la ligne type de déclaration en cas de décès. Il est recommandé de créer un le deuxième dossier en cliquant sur le bouton adéquat (1) dans le cas contraire il faudra sélectionner le dossier à associer (2) :


2nd dossier à créer

Dans ce dossier, les informations renseignées concernent les éléments après la date du décès.

Si vous avez créé le dossier depuis le dossier commun, les informations ci-dessous sont déjà renseignés.

Ce dossier doit être déclaré avec la situation Veuf(ve) dans le bloc 1- ETAT CIVIL :

Le déclarant 2 du premier dossier créer devient le déclarant 1 à la suite du décès.

Dans le bloc 3-SITUATIONS, il convient de saisir une date de décès déclarant 2, choisir « Déclaration conjoint survivant » sur la ligne type de déclaration en cas de décès et de créer ou sélectionner un dossier à associer :


Déclaration et suivi

Les dossiers sont déclarés en même temps. La déclaration EDI se fait depuis un des deux dossiers. Le suivi se fera depuis le

dossier qui a servi à faire la déclaration.