Comme la DSI (déclaration sociale des indépendants) en 2021, la DSPAMC (Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) a été supprimée suite aux reports, pour la déclaration 2023.


Les logiciels RCA évoluent donc en préparant les données sociales liées à l’activité du TNS, en permettant de faire une édition récapitulative à transmettre à la personne qui fera sa déclaration sur impots.gouv.fr, ou d’importer ces données TNS directement dans le logiciel IR avant l’envoi de la déclaration globale en EDI via jedeclare.com.